J.O. 291 du 16 décembre 2006
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Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620946A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :
La démission de M. Salaun (Patrick), notaire à la résidence de Moëlan-sur-Mer (Finistère), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick Salaun et Anne Dorval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Moëlan-sur-Mer (Finistère), en remplacement de M. Salaun (Patrick).
M. Salaun (Patrick) et Mme Dorval (Anne), épouse Cavezzan, sont nommés notaires associés.